Monsieur le Ministre,


A plusieurs reprise j’ai appelé l’attention du Gouvernement, et la vôtre plus particulièrement, sur notre volonté d’obtenir l'aliénation de certaines emprises militaires situées sur le territoire de la Ville d’Ajaccio.

En effet, la ville d'Ajaccio voit son extension contrecarrée par les directives Seveso II consécutives à la présence, sur son territoire, d'installations à risques. En dépit de toute l'énergie déployée par notre municipalité depuis des mois, la délocalisation desdites installations n'est toujours pas décidée.

Ces fortes contraintes, tant en termes de sécurité des populations que d’aménagement du territoire communal, entravent lourdement toutes perspectives d’évolution future. Elles constituent aussi un obstacle à un aménagement harmonieux et durable de la Ville. Or rares sont les possibilités pour obvier à une situation aussi pénalisante.

Aussi, souhaiterai-je évoquer directement avec vous, dans ce cadre et dans quelles conditions, la Ville pourrait obtenir le transfert, dans son patrimoine, des terrains et bâtiments de la Citadelle.

Je vous précise que cette demande s’inscrit dans le cadre d’un vaste et ambitieux projet d’aménagement pour revitaliser et redynamiser le centre-ville.

Vous le savez, la Citadelle occupe une place toute particulière dans le cœur des habitants d’Ajaccio et au-delà de toute la Corse.

Ne serait-ce que par le sacrifice qu’accomplît, en ses murs et à l’heure de la plus grande haine, le Préfet Fred Scamaroni, une forte charge émotionnelle reste à jamais attachée à ce monument édifié en même temps que la ville nouvelle. Des générations de jeunes corses y ont également fait leurs classes et ont servi avec honneur dans le prestigieux 173ème R.I.

C’est assez dire combien notre identité ajaccienne, notre identité insulaire sont intimement liées à l’histoire et au devenir de ce lieu prestigieux.

C’est pourquoi la dévolution au profit d’Ajaccio permettra la continuation du rayonnement de cette emprise militaire en même temps qu’elle renforcera celui de la Cité impériale au cœur de la Méditerranée.

Ainsi notre rencontre permettra-t-elle d’examiner, à la lumière des projets d’aménagements de la Ville, en continuité avec leur histoire et leur prestige, l'avenir de ces terrains et bâtiments.

Dans l’attente d’échanger sur ce dossier au plus tôt, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.




Simon RENUCCI

Texte de la question

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Rhône Maritime ». Par arrêté du 29 octobre 2002 publié au Journal officiel le 19 novembre 2002, la ministre déléguée à l'industrie a accordé un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société TGS-NOPEC Geophysical Company (Uk) Ltd. Ce permis d'une superficie de 25 000 km², portant sur le sous-sol de la mer Méditerranée avait une durée de trois ans à compter de sa publication.
La validité de ce permis s'achevait donc le 18 novembre 2005. Or, plus d'un an après cette échéance, par un arrêté du 11 octobre 2006, le ministre délégué à l'industrie a prolongé ce permis, pour une superficie moindre, jusqu'au 19 novembre 2010 et a autorisé sa mutation à la société Melrose Mediterranean Limited. À ce jour, il semble qu'aucune autorisation de 2e prolongation n'ait été délivrée par l'État.
Pourtant, la carte intitulée « périmètre des titres miniers d'hydrocarbures » de juillet 2011 publiée par le ministère du développement durable présente le permis marin «Rhône Maritime sous l'appellation P 569 de couleur vert foncé, ce qui signifie qu'il s'agit d'un permis passé en 3e période. En outre, le bulletin mensuel d'information d'octobre 2006 du bureau exploration-production des hydrocarbures mentionne aux pages 5 et 19 une activité de géophysique avec une campagne sismique du 1er décembre 2010 au 15 février 2011 pour le permis Rhône Maritime. Au vu de ces éléments, il souhaite savoir si un second permis de prolongation a été accordé à la société Melrose Mediterranean Limited ou si les récentes activités d'exploration ont été menées illégalement car sans titre.

Texte de la réponse

La société Melrose Mediterranean Limited est titulaire de ce permis exclusif de recherches, qui a été accordé
initialement par arrêté ministériel du 11 novembre 2002 à la société TGS NOPEC, au titre du code minier. Le
renouvellement de ce permis est en cours d'instruction pour une décision ministérielle attendue d'ici début 2012. Dans le cadre de l'actuel titre minier et en conformité avec l'article L. 142-6 de la partie législative du code minier, la société Melrose a obtenu, le 3 août 2010, l'autorisation préfectorale de mener des travaux de recherche consistant en une campagne géophysique sur le plateau continental au large des départements du Var et des Bouches-du-Rhône, à environ 30 km des côtes. L'article susmentionné précise qu'à la date d'expiration de la période de validité en cours, s'il n'a pas été statué sur la demande de prolongation, le titulaire du permis reste seul autorisé, jusqu'à l'intervention d'une décision explicite de l'autorité administrative, à poursuivre ses travaux dans les limites du ou des périmètres sur lesquels porte la demande de prolongation. Il convient de rappeler que le permis d'exploration et l'autorisation de travaux ont été accordés après consultation, au niveau local, de l'ensemble des services déconcentrés concernés. À l'avenir, pour prendre en compte la charte de l'environnement et la codification du code minier en cours d'élaboration dans son volet réglementaire, les élus locaux concernés et les gestionnaires des parcs naturels seront informés et associés à la démarche, selon les modalités qui seront fixées par la nouvelle réglementation

Le rapprochement familial des détenus d’origine corse est un engagement de l'Etat. Il est donc de notre devoir d’élu de la Nation, et aussi de notre conscience, de le rappeler au gouvernement au nom des familles et des détenus.

En effet, les détenus et leurs familles vivent, dans la souffrance, cette séparation imposée. Les liens familiaux se délitent et la vie sociale s’émiette. Le détenu devient alors un sacer resto1. Il n’est plus un être social.

Nous ne pouvons nous y résoudre. Et c’est à juste titre que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré le principe du rapprochement familial des détenus. Ce principe représente incontestablement une avancée majeure. Il constitue pour de nombreuses familles, une étape décisive dans la préservation des liens familiaux.

Cette exigence que je porte est avant tout un combat mené par celles et ceux qui vivent cette situation pénible. Si la privation de liberté peut évidemment être légitime, elle ne saurait cependant s'accompagner d'un bannissement au sein de sa propre famille. Car pour ces familles, l'exercice du droit de visites représente une lourde charge qui bien trop souvent obère le budget des ménages. La reconnaissance de ce droit est donc, à cet égard, légitime.

De nombreux détenus d’origine corse étaient maintenus sur le territoire métropolitain. Depuis certains d’entre-eux sont retournés en Corse. La prison se doit d’être un lieu où les relations familiales se perpétuent et cela dans les meilleures conditions qu’il soit possible, notamment dans le respect de l’intégrité et de la dignité de l’homme. La démarche engagée doit être poursuivie et être satisfaisante pour tous. On ne le redira jamais trop : le lien familial est capital dans le processus de réinsertion et dans la lutte contre la récidive.
C’est pourquoi, il est indispensable que leur situation fasse l'objet d'une attention particulière en prenant en compte la spécificité de la séparation géographique d'avec leur famille. Or, une telle prise en compte est non seulement nécessaire, mais également fondamentale. Disons-le, en effet, l'exercice par ces familles de leur droit de visite est semé de difficultés multiples, tant matérielles que financières, mais aussi psychologiques.

Devant cette situation, une solution rapide a été envisagée : le transfèrement des détenus du continent vers les établissements pénitentiaires de Casabianda ou de Borgo, en Corse. Cette solution est conforme à l'article 34 de la loi pénitentiaire selon lequel « les prévenus, dont l'instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction de jugement, peuvent bénéficier d'un rapprochement familial jusqu'à leur comparution devant la juridiction de jugement ».
Mais ce rapprochement doit se faire dans de bonnes conditions. C’est aussi pour cette raison que la construction d’un centre de détention supplémentaire permettrait de répondre aux attentes des détenus mais aussi du personnel pénitencier dont les conditions de travail se dégradent en raison de la surpopulation carcérale.

Ainsi, en Corse, si le centre pénitentiaire de Borgo et la maison d'arrêt d'Ajaccio peuvent recevoir des personnes en attente de jugement, le centre de détention de Casabianda, en revanche, ne peut accueillir que des détenus condamnés et affectés à l'issue d'une procédure d'orientation.
Or ces centres sont déjà surpeuplés. D’où la nécessité de prévoir une politique à long terme quand à l’accueil des détenus. Les surveillants pénitentiaires estiment, pour leur part, indispensable de relancer le projet de construction d'un centre pénitentiaire (maison d'arrêt et centre de détention) à Ajaccio sur lequel, au demeurant, s'était engagé en 2002 M. Dominique Perben, le ministre de la Justice de l'époque.
Ainsi, l'Union interrégionale des syndicats pénitentiaires Force Ouvrière, qui représente environ 80 % des gardiens de prison dans l'île a tenu à nous signaler la dégradation des conditions de travail des surveillants dans les établissements insulaires. Borgo qui, avec l'extension du centre de détention décidée par M. le garde des Sceaux pour le rapprochement des détenus, a généré un phénomène de surpopulation carcérale de plus en plus difficile à gérer ne répond plus à cette attente.
Un tel droit devrait également être appliqué aux détenus condamnés, pour lesquels le rapprochement familial constitue, au-delà du respect de la vie privée et familiale, un moyen irremplaçable de réinsertion et de lutte contre la récidive. Il existe en effet une disposition réglementaire qui autorise ce rapprochement.

Le droit au rapprochement familial est une responsabilité politique qui exige des consciences éveillées, exigeantes et actives. Nous avons voté une loi pénitentiaire qui doit aujourd’hui être mise en application de manière effective. Derrière le respect de ses prescriptions, il y a une attente humaine forte. Celles de centaines de familles qui espèrent pouvoir un jour renouer des liens familiaux avec leurs proches. Au nom de la justice, de la dignité et de l'équité.

Je ne manquerai pas de m'impliquer dans le suivi de ce projet afin que les droits fondamentaux de ces familles soient absolument pris en compte et de veiller à l’application, de manière efficiente et juste, du principe du rapprochement familial. Ces engagements et les rencontres à venir sont les prémisses d'un processus créateur, ou facilitateur, d’une vie démocratique apaisée et rénovée. Nous avons le courage et la force d’y croire profondément.
Pour terminer, je vous exhorte, mes chers collègues, à tout faire pour que la prison cesse enfin d’être, ce que déjà déplorait le grand écrivain américain Nathaniel Hawthorne, « cette fleur noire de la société civilisée. »

Mes chers concitoyens, je suis heureux de vous présenter tous mes vœux de bonheur et de prospérité pour cette nouvelle année…

Depuis 2001, entant que Maire et 2002 en tant que Député, j’ai souhaité et impulsé l’idée que le progrès l’emporte toujours sur les conservatismes et les archaïsmes, c’est pour cela que nous défendons au quotidien les valeurs de justice social, d’égalité des territoires, de paix et de fraternité.

En Corse l’année qui vient de s’achever a une nouvelle fois été marqué par le tragique et son cortège de violence .

Je veux dire et répéter aux plus jeunes que jamais la violence faîtes aux hommes n’a été constitutive d’une quelconque identité. Il n’ya pas de fatalisme à cela !

Il ne faut jamais céder aux sirènes noires de l’intolérance et de la peur et toujours défendre avec force et conviction les valeurs d’humanisme et de paix : c’est cela la Corse, ma Corse une terre de fraternité et de liberté !

Mes chers concitoyens, je ne cesserai de fonder mon engagement, mes convictions sur l’équité, le respect, la tolérance.

Je le sais : Ajaccio et sa circonscription portent la responsabilité de conduire la Corse sur le chemin de la modernité et de la paix. C’est une grande responsabilité que nous assumons avec celles et ceux qui veulent agir au quotidien ave nous.

C’est ensemble que nous bâtissons au quotidien, une cité fière de son histoire et de son patrimoine, une cité ouverte sur la Méditerranée et sur le monde, une cité où chacun puisse s’épanouir dans la sérénité.

Mes chers concitoyens, c’est du fond du cœur que je vous souhaite une belle année

Pace e Salute e Speranza pà tutti